Droit d'auteur : Google contre-attaque, La Martinière réclame 15 millions d'euros
Juridique - Pour l'éditeur, les arguments de Google mettant en avant l'accès à la culture et le rôle didactique de son service sont fallacieux. Verdict le 18 décembre.L'affrontement a été violent entre Google et les éditions La Martinière qui ont porté plainte contre le moteur de recherche pour violation du droit de reproduction, du droit d'auteur, contrefaçon de marques et parasitage.
L'audience qui s'est déroulée ce jeudi devant la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris, a été le théâtre d'échanges enflammés entre les deux parties et aucune des deux parties n'a semblé prête à des concessions.
Le ton a été donné par les propos de l'avocat des éditions La Martinière qui reprochent à Google d'avoir numérisé et rendu accessible en ligne 3 000 à 4 000 livres de son catalogue (présents dans les bibliothèques américaines) sans autorisation.
Service commercial"Le système de Google est illégal, il est dangereux et il est dommageable pour les éditeurs.", a tonné Maître Yann Colin. Et d'accuser le moteur d'avoir "copié servilement des oeuvres sans distinction et sans aucun tri. Le préjudice est considérable, car il est irréversible.", selon des propos rapportés par Le Monde.
Les demandes de dédommagement sont à l'avenant : l'éditeur réclame pas mois de 15 millions d'euros de dommages et intérêts et avec une astreinte de 100 000 euros par jour et par infraction constatée.
Du côté de Google, l'argumentaire reste le même. Le moteur a d'abord mis en avant sa bonne foi, expliquant que son but était la mise à disposition de l'information et de la culture au plus grand nombre, notamment des livres épuisés. Un argument rejeté par les parties civiles qui voient dans Google Livre un service avant tout commercial.
"Ce service est gratuit pour Google, gratuit pour l'internaute, mais pas pour l'annonceur", a plaidé Yann Colin.
D'autre part, le géant du Mountain View a expliqué la justice française était incompétente dans ce dossier car la numérisation a lieu aux Etats-Unis. Et d'ajouter : "ce que fait Google est absolument légal. Nous n'avons jamais nié que les Editions du Seuil détiennent les droits sur les oeuvres papier, mais elles n'ont jamais prouvé qu'elles avaient les droits sur les versions numériques de ces oeuvres."
L'affaire a été mise en délibérée jusqu'au 18 décembre prochain. Symbolique, cette affaire pourrait faire jurisprudence et pousser Google dans ses retranchements. Néanmoins, la firme a encore pas mal d'atouts dans son jeu.
SoutiensEn Europe, le projet de Google a déjà reçu le soutien de la commissaire européenne aux Télécommunications. Viviane Reding et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, ont publié une déclaration commune à l'issue de leur rencontre avec Google. Ils estiment que "l'Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d'auteur" déplorant que "1% seulement des livres des bibliothèques nationales européennes ont été numérisés".
D'ailleurs, en France, la Bibliothèque nationale, après avoir été contre, est actuellement en discussion avec Google pour numériser son fonds. Ses moyens limités ne lui permettent pas de le faire seule.
Aux Etats-Unis, Google a conclu un accord avec l'Authors Guild et l'Association of American Publishers pour lui permettre de numériser les ouvrages de leur catalogue et d'en publier des extraits sur son service Google Books. Le département américain de la Justice et le tribunal de New York étudient actuellement les modalités de cet accord en vertu duquel Google s'engage à verser 125 millions de dollars.
L'Allemagne, la France et l'Italie contestent cet accord, craignant qu'il s'applique de fait à tous le secteur de l'édition. Face à ces critiques, Google a donc accepté d'associer deux délégués européens au registre des droits sur les livres prévu par l'accord conclu en 2008 avec l'Authors Guild et à l'Association of American Publishers.
Et selon le Wall Street Journal, Google va finalement renoncer à inclure les ouvrages européens dans son projet d'accord passé avec les ayants droit américains. Ainsi des livres qui ne sont plus disponibles aux Etats-Unis mais le sont toujours en Europe ne seront pas ajoutés au catalogue de Google Books, sauf demande express de l'auteur. Un principe qui devrait s'appliquer au catalogue de La Martinière.
Source:
Zdnet
